Conditions générales de vente

1- Présentation de Maen Paper

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part MAEN PAPER, Puteaux (France), (ci-après dénommée "Maen"), et d'autre part toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site https://maenpaper.com (ci-après dénommée "le Client").

Tout acte d'achat sur le site https://maenpaper.com (ci-après dénommé "le Site") entraîne automatiquement l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité de ces conditions. Elles constituent donc un contrat entre Maen et le Client. Maen se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Maen.

E-mail : hello@maenpaper.com

Siret : 981 191 224 R.C.S Nanterre

2- Paiement

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Maen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et sous réserve de disponibilité de l’article commandé à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euro.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Maen jusqu’au complet encaissement du prix par Maen.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du paiement ou chèque correspondant, Maen se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception (sauf si le client certifie à réception vouloir maintenir sa commande).
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

3- Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de livraison des produits uniquement. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Maen décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de dommage, de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par mail à l’adresse hello@maenpaper.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Maen sera dégagée de toute responsabilité.
Maen se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maen procédera alors au remboursement du(des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

4- Remboursement

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante: hello@maenpaper.com dans un délai de sept jours à compter de la livraison, et ne concerne que les articles non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine.
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. Maen s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement sur le compte bancaire ayant servi au paiement. Sauf en cas d’erreur de livraison de Maen, les frais de transport ne sont pas remboursables.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

5- Utilisation du site

Maen n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Maen ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

6- Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail, en remplissant notre formulaire de contact.

7- Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l’abonnement, l’abonné autorise Maen à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseigné lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en nous adressant un mail à hello@maenpaper.com ou bien en vous désabonnant depuis le lien en bas de la newsletter “Se désabonner”.

8 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Maen, Maen se réserve le droit de suspendre l’accès au service de Maen ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte de l’abonné. Maen se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Mentions légales

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images de Maen sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maen. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.